L’étau se resserre !
Une nouvelle obligation déclarative est arrivée en ce début d’année pour les propriétaires de biens immobiliers : la déclaration d’occupation des logements.
Cette nouvelle obligation déclarative s’effectue en ligne sur impots.gouv.fr, avant le 1er juillet 2023. De nombreuses informations doivent être déclarées, notamment :
- les modalités d’occupation du local (à titre personnel, par des tiers) ;
- la nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant (non meublé et non occupé)) ;
- l’identité des occupants ;
- le loyer mensuel hors charge.
C’est assez fastidieux, car il faut :
- renseigner l’identité de tous les occupants (certains sont déjà pré-renseignés, et vous allez peut être découvrir que vous avez de nouveaux locataires …) ;
- rassembler les biens : pour un appartement avec une cave et un garage, il y a 3 icônes qu’il faut réunir sur la même déclaration ;
- renseigner la nature de l’occupation, avec notamment la notion de location meublée ou de location saisonnière (quid d’une location meublée saisonnière ?) ;
- renseigner les coordonnées des gestionnaires du meublé …
Cette déclaration sera une source d’informations intéressante pour l’administration, car, outre la récupération de taxes d’habitation et de taxes sur les logements vacants, cela pourrait servir à vérifier les revenus immobiliers déclarés, mais aussi à demander quelques informations sur les logements loués en meublé pour valider que ce soit de « vrais » meublés, ou encore sur la valeur des biens pour un éventuel assujettissement à Impôt sur la Fortune Immobilière.
