Le donateur peut choisir de donner un bien en pleine propriété ou de donner la nue-propriété en conservant l’usufruit.
Pour connaître le démembrement, n’hésitez pas à lire notre article « Le démembrement: qu’est-ce que c’est? »
Lors d’une donation en pleine propriété, vous vous démunissez totalement de votre bien. Alors que lors d’une donation avec réserve d’usufruit, vous pouvez continuer à de jouir de votre bien (par exemple: pour un bien immobilier, l’habiter ou le louer) et conserver les revenus issus de ce bien. De plus, elle présente plusieurs avantages :
- Vous anticipez la transmission tout en conservant les revenus de votre patrimoine.
- Les droits de donation ne sont pas calculés sur la valeur du bien en pleine propriété mais sur la valeur de la nue-propriété, cette dernière évoluant avec l’âge de l’usufruitier. Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de la nue-propriété augmente. Donc les droits sont moindre que lors d’une donation en pleine propriété.
- Au décès de l’usufruitier, ou du second usufruitier en cas d’usufruit successif, la pleine propriété est reconstituée entre les mains du nu-propriétaire sans droit de succession.
Exemple :
Monsieur Montblanc, 65 ans, est propriétaire d’un ensemble de plusieurs appartements en station de ski, estimé à 600 000 € qu’il souhaite donner à ses deux enfants Pierre et Menta.
Si Monsieur Montblanc donne la pleine propriété de l’ensemble immobilier, les droits seront de 38 194 € pour chaque enfant. Monsieur Montblanc aura donc laissé à ses enfants un patrimoine de 261 806 € chacun. De plus, il ne percevra plus les loyers qu’il considérait comme un complément de retraite.
Si Monsieur Montblanc donne la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, les droits seront de 14 194 € chacun. Monsieur Montblanc aura donc laissé à ses enfants un patrimoine de 285 806 € chacun. Il continuera de percevoir les loyers et conservera la jouissance du bien, lui permettant de continuer à aller en vacances au ski.
Si vous souhaitez être accompagné pour transmettre votre patrimoine, contactez-nous.
